Déposer une plainte
- En vous rendant à la gendarmerie de Bavans (1 route de Présentevillers, 25550) : un gendarme recueille votre plainte sur place. Aucun rendez-vous n'est nécessaire.
- En ligne sur plainte-enligne.masecurite.interieur.gouv.fr - uniquement pour les atteintes aux biens (vol, dégradation…) dont l'auteur est inconnu. Vous serez ensuite convoqué pour signer votre plainte.
- Une plainte peut être déposée dans n'importe quelle gendarmerie ou commissariat, quel que soit le lieu de l'infraction.
- La gendarmerie est tenue de recueillir votre plainte . Si un dépôt vous est refusé, insistez ou contactez le procureur de la République.
Main courante
- Pour un fait qui ne constitue pas une infraction mais que vous souhaitez signaler o!iciellement (nuisances de voisinage, conflit, menaces verbales…), vous pouvez déposer une main courante à la gendarmerie de Bavans.
- La main courante n'entraîne pas d'enquête, mais elle constitue une trace o!icielle datée, utile en cas d'escalade ultérieure.
Signalement en ligne
- Violence conjugale : appel au 3919 (Violences Femmes Info, gratuit, 24h/24)
ou SMS au 114 si vous ne pouvez pas parler.
- Maltraitance d'un enfant : appel au 119 (Allô Enfance en Danger, gratuit, 24h/24).
